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Bilan 2003: Croissance et déflation

La croissance s’établit en 2003 à 1,3 pour cent en raison du recul de l’activité pétrolière. Le taux d’inflation est négatif en moyenne annuelle, à –1,3%. Le contrôle des transferts par la BEAC perturbe l’économie. Les résultats budgétaires sont meilleurs que prévu. Les recettes pétrolières ont bénéficié des cours élevés du baril mais leur affectation a été critiquée par le FMI, conduisant à l’échec du programme de référence 2003.

1/ La croissance en 2003 s’établit à 1,3%, contre 4,6 % en 2002, conséquence d’une production pétrolière en diminution. L’activité hors pétrole a toutefois augmenté de 5,9%, ce qui a préservé l’emploi, alors que le secteur pétrolier enregistrait une baisse de 6,4%.

Dans le secteur primaire, 11% du PIB, l’agriculture a été soutenue par la sucrerie de Saris Congo, qui confirme une hausse de 10% de sa campagne 2003, à 60 000 t. L’exploitation forestière a accusé la surcharge fiscale et reste dépendante du maintien de travaux routiers dans le Nord en l’absence de renforcement des capacités du CFCO (Chemin de fer Congo Océan). La production de rondins d’eucalyptus est restée en deçà de son potentiel, suite à l’abandon du repreneur sud africain.

Dans le secteur secondaire, 51% du PIB, le pétrole a pesé négativement sur la croissance, avec une production en baisse à 11,2 millions de tonnes. Le secteur manufacturier, globalement en croissance, reste tributaire des fournitures d’énergie électrique par la SNE, de la livraison de carburants par la SNPC, des transports de matières premières par le CFCO. Dans le BTP, les entreprises ont ralenti les chantiers de l’Etat, pour cause d’impayés.

Dans le secteur tertiaire, 38% du PIB, la filière commerce est concurrencée par la fraude douanière menée à grande échelle par le secteur informel, et elle reste handicapée par les problèmes du CFCO, malgré le retour d’un calme relatif dans le Pool. La téléphonie cellulaire est en expansion et la nouvelle SOTELCO installe des stations hertziennes.

2/ L’inflation devient négative.
En 2003, la moyenne de l’indice général des prix à Brazzaville est en baisse de 1,3% rapport à la même période 2002. Le coût des importations bénéficie de la solidité du FCFA tandis que l’amélioration en début d’année des conditions générales de transport et un approvisionnement plus régulier en carburants ont allégé les pressions inflationnistes. La trêve sociale reconduite pour deux ans en août 2003 maintient le gel des salaires.
Le contrôle des transferts exercé par la BEAC perturbe l’activité des opérateurs économiques et pourrait inciter les banques à garder leurs réserves à l’extérieur.

Perspectives 2004

En 2004, la prévision de croissance est de 4% et l’inflation resterait limitée à 1%. Le budget d’investissement est en forte augmentation, à 187 MD FCFA (+18%).

Si la relation observée jusqu’ici, entre un baril Haut et un dollar Bas, se maintient durant tout l’exercice, les recettes pétrolières du Congo ne devraient pas pâtir de la baisse de la devise américaine.

La production pétrolière 2004 est attendue en hausse de 10 %, grâce au développement du champ à terre de M’Boundi. Ce champ opéré par Maurel et Prom a vu ses réserves fortement réévaluées. La production de pétrole, dont le Budget 2004 (cf fiche Budget 2004) retient un volume de 12,1 Mt, pourrait toutefois être revue à la baisse.

Dans le domaine forestier, le gouvernement ne revient pas sur la forte hausse fiscale décidée en 2003 et maintient cette fiscalité en 2004. Les conventions d’établissement des entreprises qui n'auront pas respecté leurs engagements seront par ailleurs renégociées.

Les recettes douanières attendues dans le Budget 2004 sont de l’ordre de 50 MD FCFA, celles des impôts de l’ordre de 150 MD FCFA. Ce rapport défavorise à nouveau le secteur formel.

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- Indices économiques

Budget 2005

Budget: 910 Mds FCFA (dont impasse 59 Mds)
Fonctionnement: 710 Mds FCFA
Service de la dette: 318 Md FCFA
Investissement: 200 Mds FCFA
Traitement des fonctionnaires: 130 Mds FCFA

Emploi

Fonctionnaires: 80.000
Entreprises publiques: 12.000
Entreprises privées (secteur formel): 18.000

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- Situation monétaire

La situation du Congo au 31 octobre 2002 se caractérise par :

· Une hausse des avoirs extérieurs nets qui progressent de 19 milliards à fin octobre 2001 à 31,5 milliards au 31 octobre 2002 ( 65,1 %) ;

· Une diminution du crédit intérieur net de -11,2 % imputable à une chute des crédits à l’économie à 71,2 milliards à fin octobre 2002 contre 95,4 milliards un an plus tôt (- 25,3 %), ainsi qu’à une diminution des créances nettes sur l’Etat (- 3 %) ;

· Une progression de 9,8 % de la masse monétaire (M2).

Ces différentes évolutions sont imputables :

· Au niveau des avoirs extérieurs nets, aux effets sur la position extérieure d’une augmentation des exportations de pétrole, conjuguée à une évolution plus faible des importations ainsi qu’au rapatriement des prêts gagés obtenus par la SNPC pour le compte de l’Etat ;

· Au niveau des crédits à l’économie, à l’impact de la liquidation de la BIDC qui a entraîné une sortie de près de 55 milliards de la situation monétaire.

· Au niveau des créances nettes sur l’Etat, à une relative amélioration de la liquidité du Trésor.

Source: BEAC

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- Investir au Congo

Investir au Congo nécessite la compréhension du cadre des relations d'affaire, pour le respecter, connaître les formalités à effectuer, les coûts à prévoir et les organismes à contacter.

Quelle que soit la nature du projet et les investissements qu'il pourrait induire, le concours des administrations suivantes sera sollicité: La Chambre de Commerce d'Agriculture et d'Industrie du Congo, UNICONGO (Syndicat du patronat congolais), l'Agence de Développement des Petites et Moyennes Entreprises (ADPME).

Le Congo est membre de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et membre de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA). A cet effet les sociétés commerciales situées dans les Etats parties de l'OHADA sont soumises aux dispositions de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique.

Le code des investissements applicable au Congo résulte des lois n° 008-92 du 10 avril 1992 et n° 7-96 du 6 mars 1996 modifiant certaines dispositions de la loi 008/92. Il a pour objet de favoriser les investissements nationaux et étrangers, privés et publics dans le développement de l'activité économique en stimulant l'investissement au Congo. Il définit les conditions dans lesquelles s'opèrent ces investissements, les garanties et avantages qui sont accordés. Il a pour objectifs prioritaires:

- La création d'activité nouvelle;
- L'extension des entreprises nouvelless;
- Le développement des petites et moyennes entreprises;
- La création d'emplois et la formation professionnelle;
- La valorisation des ressources locales;
- La décentralisation économique;
- Le réinvestissement des bénéfices;
- La promotion de la recherche et de l'innovation technologique nationale;
- Le transfert des technologies appropriées;
- Le développement des exportations.

Plus de détails avec APCE

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- Fiscalité

Au Congo, le régime fiscal des entreprises est réglementé par le Code Général des Impôts et l'Ordonnance n° 006/87 du 11 mars 1987. Les principaux impôts et taxes sont constitués comme suit:

Impôts sur les bénéfices
sociétés commerciales et industrielles: 49%
sociétés agricoles: 36,40%

TVA: 18,6%

Régime douanier (Tarif Extérieur Commun)

Cat.	Désignation	Taux
I	Produits de première nécessité	5%
II	Matières premières/ équipements	10%
III	Biens intermédiaires et divers	20%
IV	Biens de consommation courante	30%

Droit d'accises: 25%

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Source: D.R.E.E
www.dree.org

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